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  • Liberté du Citoyen et Forces de l’Ordre

    Liberté du citoyen d’aller et venir y compris pendant une manifestation, Article 122-4 du code pénal, les Forces De l’Ordre ont obligation de ne pas exécuter un ordre illégal. Replier Partie législative (Articles 111-1 à 727-3) Replier Livre Ier : Dispositions générales (Articles 111-1 à 133-17) ReplierTitre II : De la responsabilité pénale (Articles 121-1…

  • 🔹️25.03.2023 🔴 🇦🇷 Manifestation devant l’ambassade de France à Buenos Aires en Argentine en solidarité avec les manifestations qui touchent le pays.

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  • Nos droits en manifestation – Ligue des Droits de l’Homme

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